Resettlement Programme

PRESENTATION

La réinstallation « implique la sélection et le transfert de réfugiés d’un État où ils ont cherché une protection vers un autre État qui accepte de les accueillir comme réfugiés et de leur accorder un statut de résident permanent » (source : HCR).

Le pays de réinstallation accorde aux réfugiés une protection juridique et physique et leur garantit l'accès à des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels comparables à ceux dont jouissent les nationaux. De nombreux réfugiés finissent, à long terme, par être naturalisés.

Depuis 68 ans, l'OIM joue un rôle fondamental dans la conception et le déploiement des programmes de réinstallation à l’échelle mondiale, au travers de diverses activités mises en œuvre à la demande des États d'accueil, et en assurant un transfert dans la sécurité et la dignité des réfugiés réinstallés depuis le pays de premier asile vers le pays d’accueil.

Dans le cadre de la réinstallation, l'OIM travaille ainsi en étroite collaboration avec les gouvernements et leurs institutions, le HCR, les organisations non gouvernementales ainsi que de nombreux autres acteurs pour apporter un soutien aux réfugiés. Cette assistance implique notamment: un soutien logistique à l’organisation des missions de sélection organisées dans le pays de départ, la réalisation d’évaluations médicales et la prise en charge sanitaire des réfugiés en amont du voyage, une assistance sanitaire et/ou opérationnelle durant le voyage, l’organisation de sessions d’orientation culturelle pré-départ, une aide individualisée pour la constitution de leurs dossiers de demande de visa,  ou encore la prise en charge et l’organisation du voyage vers le pays de réinstallation, la coordination de l’accueil à l’arrivée avec les acteurs de terrain.

L'OIM France et la réinstallation

L’OIM France joue un rôle pivot dans les projets de réinstallation de réfugiés vers la France, mis en œuvre depuis 2008 en coopération avec de multiples partenaires aux niveaux national et international.

En juin 2008, la France s’engage en effet dans un partenariat avec le HCR et l’OIM pour permettra la réinstallation de personnes sélectionnées par le HCR dans différents pays de premier asile. Ces dossiers, sélectionnés de manière ad hoc dans toutes les régions du monde, représentent environ 300 personnes réinstallées par an sur le territoire français.  

En 2008, la France s’engage par ailleurs à accueillir 500 réfugiés ou déplacés irakiens, dans le cadre d’un programme spécifique d’accueil humanitaire.

Puis, suite à la crise syrienne, la réinstallation en France prend un nouveau tournant, avec un engagement politique au niveau européen et la décision de la France d’accueillir un peu plus de 10 000 réfugiés syriens depuis le Liban, la Turquie, et la Jordanie entre 2016 et 2017.

En 2017, la France renouvelle son positionnement dans ce mécanisme de solidarité internationale, et se position comme un Etat majeur de la réinstallation au niveau mondial, aux côtés des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie et du Royaume-Uni. Le programme de réinstallation, qui vise à nouveau l’accueil d’environ 10 000 personnes sur la période 2018-2019, s’ouvre à de nouveaux pays de premier asile : le Tchad et le Niger, permettant notamment d’accueillir des personnes particulièrement vulnérables évacuées depuis la Libye par le HCR.

Programme national de réinstallation 2020

Pour l'année 2020, la République française s'est engagée à réinstaller 5 200 réfugiés depuis le Liban, la Turquie, la Jordanie, le Niger, le Tchad, l’Égypte et le Rwanda, ainsi que depuis divers pays tiers dans le cadre de l’accord de 2008 entre la France et le HCR.

L'OIM France, avec le soutien des bureaux de l'OIM dans les pays de départ, participe à la mise en œuvre du programme national de réinstallation à travers différentes activités qui débutent longtemps en amont du voyage des réfugiés vers la France :

Missions de sélection

L’OIM apporte un soutien logistique à l’organisation des missions de sélection à l’occasion desquelles l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (l'OFPRA) se déplace dans le pays de départ pour sélectionner les bénéficiaires du programme.

L’OIM, en coopération avec les ambassades de France, leurs services consulaires et le HCR dans les pays de départ, assiste les réfugiés pour l’obtention de leurs documents de voyage (laissez-passer et visas, mais aussi autorisations de sortie du territoire, de déplacement interne, etc.).

Prise en charge médicale avant le départ

L'évaluation sanitaire des réfugiés avant le départ permet de s'assurer que les réfugiés se déplacent dans des conditions sûres et dignes, qu'ils sont médicalement aptes à voyager, et qu'ils reçoivent une assistance sanitaire appropriée en amont/pendant le voyage et à leur arrivée en France.

Les équipes médicales de l’OIM dans les pays de départ procèdent à plusieurs examens. Un premier examen médical approfondi est réalisé au plus tôt et permet aux réfugiés qui en ont besoin d'être orientés vers un spécialiste ou de bénéficier d’un traitement spécifique. L’OIM procède par la suite à un bilan d’aptitude au voyage (effectué 24 à 48 heures avant le départ pour la France) afin de s’assurer que l’état de santé des réfugiés leur permet de voyager en avion, et d’identifier les bénéficiaires présentant d’éventuels besoins spécifiques pour le voyage (chaise roulante, oxygène supplémentaire à bord, mobilisation d'une escorte opérationnelle ou médicale pour les réfugiés les plus vulnérables etc.).

Sessions d’information pré-départ

L'OIM estime que le processus d’intégration des réfugiés dans leur société d’accueil s’inscrit dans un continuum, qui débute bien avant qu'un réfugié ne quitte le pays de premier asile pour être accueilli dans le pays de réinstallation. Ainsi, selon l’OIM, la question de l’intégration doit être prise en compte et favorisée à chacun des stades du processus de réinstallation.

C’est pourquoi, afin de préparer au mieux les réfugiés à leur arrivée et à leur vie en France, l’OIM organise des sessions d’information pré-départ. Ces séances collectives, menées par les médiateurs culturels de l’OIM dans les pays de départ des réfugiés, ont pour but de fournir aux bénéficiaires des informations pratiques sur le voyage (procédures d’embarquement, consignes à respecter pendant le vol, etc.), mais aussi d’échanger autour des valeurs de la République Française et de préciser les conditions d’accueil, d’hébergement, d’accès aux soins et au marché du travail dont les réfugiés feront l’expérience une fois en France. Les sessions s’articulent autour d’activités interactives, dans un espace de dialogue sécurisant pour les participants. 

Réservations des vols vers la France et assistance à l’aéroport

Une fois les réfugiés prêts à voyager, et sur les instructions du Ministère de l’Intérieur (DGEF), les équipes de l’OIM procèdent à la réservation des vols vers la France. Le jour du voyage, l'OIM fournit aux réfugiés une assistance complète à l’aéroport.  Par ailleurs, lorsqu’un vol direct vers la France n’a pas pu être réservé pour les bénéficiaires, l’OIM met à profit sa présence à l’international pour assurer également une assistance dans les aéroports de transit. Le cas échéant, l’OIM mobilise une escorte opérationnelle ou médicale pour accompagner les réfugiés les plus vulnérables pendant le voyage.

Modalités d'arrivée en France

Une fois arrivés sur le territoire français, les réfugiés sont confiés aux soins des différents acteurs de l'accueil en France (ONGs, associations) en charge de leur suivi administratif et de leur intégration.

Le projet « Réinstallation de réfugiés syriens et subsahariens » est soutenu par la République française et par l’Union européenne dans le cadre du Fonds asile, migration et intégration.

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Infographie - Information pré-départ
IOM Resettlement Booklet 2019

Qu'est-ce que la réinstallation des réfugiés? 

La réinstallation « implique la sélection et le transfert de réfugiés d’un État où ils ont cherché une protection vers un autre État qui accepte de les accueillir comme réfugiés et de leur accorder un statut de résident permanent » (source : HCR). 

Le pays de réinstallation accorde aux réfugiés une protection juridique et physique et leur garantit l'accès à des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels comparables à ceux dont jouissent les nationaux. De nombreux réfugiés finissent, à long terme, par être naturalisés. 

Depuis 68 ans, l'OIM joue un rôle fondamental dans la conception et le déploiement des programmes de réinstallation à l’échelle mondiale, au travers diverses activités mises en œuvre à la demande des États d'accueil, et en assurant un transfert dans le respect de la sécurité et de la dignité des réfugiés réinstallés depuis le pays de premier asile vers le pays d’accueil.  

Dans le cadre de la réinstallation, l'OIM travaille ainsi en étroite collaboration avec les gouvernements et leurs institutions, le HCR, les organisations non gouvernementales ainsi que de nombreux autres acteurs pour apporter un soutien aux réfugiés. Cette assistance implique notamment: un soutien logistique à l’organisation des missions de sélection organisées dans le pays de départ, la réalisation d’évaluations médicales et la prise en charge sanitaire des réfugiés en amont du voyage, une assistance sanitaire et/ou opérationnelle durant le voyage, l’organisation de sessions d’orientation culturelle pré-départ, une aide individualisée pour la constitution de leurs dossiers de demande de visa,  ou encore la prise en charge et l’organisation du voyage vers le pays de réinstallation, la coordination de l’accueil à l’arrivée avec les acteurs de terrain.  

L'OIM France et la réinstallation  

L’OIM France joue un rôle pivot dans les projets de réinstallation de réfugiés vers la France, mis en œuvre depuis 2008 en coopération avec de multiples partenaires aux niveaux national et international. 

En juin 2008, la France s’engage en effet dans un partenariat avec le HCR et l’OIM pour permettre la réinstallation de personnes sélectionnées par le HCR dans différents pays de premier asile. Ces dossiers, sélectionnés de manière ad hoc dans toutes les régions du monde, représentent environ 300 personnes réinstallées par an sur le territoire français.   

En 2008, la France s’engage par ailleurs à accueillir 500 réfugiés ou déplacés irakiens, dans le cadre d’un programme spécifique d’accueil humanitaire. 

Puis, suite à la crise syrienne, la réinstallation en France prend un nouveau tournant, avec un engagement politique au niveau européen et la décision de la France d’accueillir un peu plus de 10 000 réfugiés depuis le Liban, la Turquie, et la Jordanie entre 2016 et 2019. A partir de 2017, le programme s’ouvre à de nouveaux pays de premier asile afin  de réinstaller 3000 réfugiés depuis le Tchad, l’ Égypte et le Niger, permettant notamment d’accueillir des personnes particulièrement vulnérables évacuées depuis la Libye par le HCR. 

La France se positionne donc comme un Etat majeur de la réinstallation au niveau mondial, aux côtés des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie et du Royaume-Uni.  

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Infographie - Information pré-départ
IOM Resettlement Booklet 2019