Paris – L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français, organise une conférence les 20 et 21 novembre 2024 sur le thème « L'identité juridique : de la naissance à l'identité numérique, du développement à la gouvernance des migrations ». Cet événement rassemble des représentants d’États européens, d’organisations internationales et de la société civile pour échanger sur les défis et les solutions liés à l'accès universel à l’état civil. 

L’accès à l’identité juridique est un droit humain fondamental qui permet aux individus de bénéficier de services essentiels tels que l'éducation, les soins de santé ou encore l'accès à la justice. Selon la Banque mondiale, environ 850 millions de personnes dans le monde vivent aujourd’hui sans preuve d'identité légale, restant ainsi invisibles pour les États et exposées à un risque accru d’exclusion sociale et économique.   

La conférence de Paris explorera les enjeux liés à l’enregistrement des faits d’état civil et à l'identité numérique, et notamment leur impact sur le développement socio-économique et la gestion des migrations. En effet, la mise en place de systèmes d’enregistrement fiables renforce la capacité des États à adapter leurs politiques publiques et à garantir les droits fondamentaux de tous, y compris des migrants.   

« Offrir une identité légale à chacun.e est une étape essentielle vers une bonne gouvernance des migrations, et plus généralement du développement d’un pays. L’accès à une identité permet non seulement de renforcer l’intégration des individus dans leur pays d’origine, mais aussi de lutter contre leur traite et leur exploitation. Il permet également de leur offrir une opportunité de migration régulière », souligne Damien Thuriaux, chef de l’unité gouvernance de l'immigration et des frontières de l’OIM.   

L'événement se déclinera en tables rondes sur les stratégies de développement et de coopération afin de renforcer les systèmes d’état civil et de soutenir l’accès universel à l'identité juridique, en ligne avec les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies - en particulier les cibles 16.9 (garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances) et 10.7 (migrations sûres et ordonnées) et les priorités françaises dans ces domaines. 

La France a fait de l’accès universel à l’identité juridique l’une des priorités de sa politique d’investissement solidaire et durable, à travers la loi du 4 août 2021 et l’adoption, cette même année, d’une feuille de route. Ce document stratégique repose sur une approche fondée sur les droits humains, considérant l’identité juridique comme une condition essentielle d’accès aux droits, notamment pour les filles et les femmes.  

« Parce qu’il est, par définition, indissociable de l’être humain et de la construction des sociétés, l’état civil irrigue l’ensemble des enjeux du développement durable, de la santé à la réduction de la pauvreté, en passant par l’éducation ou encore la gouvernance des migrations. Je constate au quotidien à quel point l’identité juridique est un préalable à l’atteinte de l’ensemble des ODD », souligne Salina Grenet-Catalano, à la tête de la direction des affaires globales du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères. 

[1] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/photos-videos-publications-infographies/publications/enjeux-planetaires-cooperation-internationale/documents-de-strategie-sectorielle/article/feuille-de-route-pour-l-action-de-la-france-a-l-international-2021-2027 

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’OIM France :   

• Chloé TAILLARD YEVENES : Tél. +33 (0)1 4044 0691, courriel : ctyevenes@iom.int  

• Lou CHAPITEAU : Tél. +33 (0)1 4044 0691, courriel : lchapiteau@iom.int