Relocalisation

Depuis 2015, l’OIM soutient la relocalisation, une procédure permettant de déroger aux dispositions du règlement européen Dublin III et de transférer des demandeurs d’asile d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) vers un autre afin que sa demande d’asile y soit étudiée.

Ce programme de relocalisation d’urgence lancé par la Commission européenne en septembre 2015, visait à relocaliser 160 000 personnes depuis certains pays de l’UE particulièrement affectés par un nombre croissant de demandeurs d’asile (Grèce et Italie) sur une periode de deux ans. Le mécanisme a cessé d’être contraignant juridiquement en septembre 2017, mais il continue toutefois à être encouragé par la Commission sur une base volontaire.

Entre 2015 et 2018, l’OIM a soutenu la relocalisation 34 694 personnes depuis la Grèce et l’Italie vers 25 Etats membres de l’UE et associés, dans le cadre du programme de relocalisation d’urgence.

Entre 2018 et 2019, l’OIM a soutenu la France dans l’accueil de 637 demandeurs d’asile depuis l’Espagne, Malte et l’Italie dans le cadre d’opérations ad hoc suivant le débarquement de bateaux commerciaux ou de sauvetage ayant sauvé la vie à des centaines de migrants en mer Méditerrannée.  

Le rôle de l’OIM consiste à organiser le transfert des bénéficiaires du pays de premier accueil vers un pays de destination et à les accompagner pendant toutes les étapes du processus de relocalisation. Des examens médicaux sont ainsi organisés pour faciliter leur prise en charge et s’assurer qu’ils sont aptes à voyager. Des sessions d’orientation culturelle pré-départ visant à partager des informations sur les pays de destination, ainsi que des détails pratiques concernant le voyage, sont également mises en place. Tous les bénéficiaires sont assistés par l’OIM dans les aéroports de départ, de transit, ainsi qu’à l’arrivée dans le pays de destination. Si nécessaire, la présence d’un médecin, d’un infirmier et/ou du personnel de l’OIM à bord de l’avion peut être prévue.

Le programme de relocalisation 2020 depuis la Grèce

En janvier 2020, la France s’est engagée à accueillir 400 demandeurs d’asile depuis la Grèce (dont une majorité de familles avec enfants). Cet engagement a été complété par une seconde annonce en mai 2020 indiquant que la France accueillerait 350 enfants non accompagnés, dans le cadre d’un programme européen volontaire visant à relocaliser 1600 enfants non accompagnés depuis la Grèce vers d’autres Etats membres de l’UE.

Les bureaux de l’OIM en France et en Grèce sont pleinement engagés auprès des deux Etats pour les soutenir dans ce programme. Des modalités particulières seront mises en oeuvre pour les enfants, pour lesquels une évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être réalisée avant toute décision de relocalisation. Les matériaux et la méthodologie des sessions d’orientation culturelle pré-départ sont également adaptés à ce public spécifique.

Le programme Dubs

Entre 2017 et 2020 l’OIM a participé au projet de relocalisation de 480 enfants non accompagnés depuis la France, la Grèce et l’Italie vers le Royaume-Uni, en conformité avec la Section 67 de la loi britannnique sur l’immigration de 2016 (aussi connue sous le nom de « amendemment Dubs »).

Au total, 101 enfants non accompagnés  en provenance d’Afghanistan, d’Erythrée, d’Ethiopie, d’Iran, de Somalie, du Soudan et du Tchad, ont été transférés depuis la France vers le Royaume-Uni.

Le personnel de l’OIM France, en collaboration avec les autorités locales et les services sociaux en charge du mineur, a organisé des visites médicales et, avant leur départ, a rencontré les jeunes béneficiaires dans les centres d’hébergement afin de leur fournir des informations sur l’accueil au Royaume-Uni et sur le voyage, ainsi que pour répondre à leurs questions et identifier d’éventuelles vulnerabilités. Chaque bénéficiaire a été accompagné (en avion ou en train Eurostar) au Royaume-Uni par un membre du personnel OIM qui a assisté aux formalités d’immigration prévues et a ensuite confié les jeunes aux services sociaux responsables.

Informations

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée à la relocalisation sur le site du Bureau régional de l’OIM à Bruxelles.