Soutien aux ressortissants britanniques en France (UKNSF)

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 et se trouve maintenant dans une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020. En conséquence, jusqu’au 31 décembre 2020, les ressortissants britanniques conservent presque tous leurs droits acquis en tant que citoyens de l’UE. Conformément à l’accord de retrait, les ressortissants britanniques résidant légalement en France au 31 décembre 2020 se verront accorder un titre de séjour spécifique, portant la mention « accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE », qu’ils devront demander avant le 1er juillet 2021. Cela concerne notamment les ressortissants britanniques qui possèdent déjà un titre de séjour en tant que citoyen de l’UE, ceux qui ont une demande de titre de séjour en suspend en préfecture et ceux qui aurait entamé des démarches d’acquisition de la nationalité française  

Le 19 octobre 2020, le gouvernement français a ouvert un site internet de demande de titres de séjour pour les ressortissants britanniques vivant en France :

 

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT

 

Tous les ressortissants britanniques doivent demander un nouveau titre de séjour biométrique, délivré selon les termes de l’accord de retrait.

Les ressortissants britanniques qui auraient déjà effectué une demande via le portail « No-Deal » avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 31 janvier 2020 n’ont pas besoin de faire une nouvelle demande via le nouveau site Internet, sauf s'ils ont déménagé entretemps dans un autre département. Si vous aviez déjà effectué une demande via le portail "No Deal", vous avez dû recevoir de votre préfecture une confirmation selon laquelle votre demande est en cours de traitement.  

La possession d'un titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021 pour toute personne âgée de plus de 18 ans. Jusqu’à cette date, vos droits en matière de séjour, d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité de vos droits sociaux seront maintenus.

Le rôle de l’OIM à Saint-Brieuc est d’aider les ressortissants britanniques vivant en Bretagne, en Normandie et à Paris en difficulté avec la procédure administrative de demande de titre de séjour. 

Pour contacter le bureau de l’OIM à Saint-Brieuc : 

Courriel : UKnationalsFR@iom.int 

Ligne dédiée du lundi au mardi 14h – 16h et du mercredi au jeudi 10h30 – 12h30 

UKNSF helpline

N’hésitez pas à revenir visiter cette page pour retrouver des informations à jour sur les impératifs, les procédures et sur nos initiatives en Bretagne, en Normandie et à Paris afin de soutenir ceux qui rencontreraient des difficultés à effectuer leur demande ou l’enregistrement de leur demande de titre de séjour.  

Le rôle de l’OIM : 

L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) propose un soutien aux ressortissants britanniques qui pourraient rencontrer des difficultés à compléter leur demande de titre de séjour et ainsi conserver leur droit au séjour en France, maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE). Dans le cadre du fonds de soutien aux ressortissants britanniques (« UKNSF – UK Nationals Support Fund »), nous travaillons avec SSAFA – the Armed Forces charity, the Franco British Network et Church of England - Diocese in Europe pour mettre en place des activités d’information et offrir une assistance directe aux ressortissants britanniques en France. 

Avec nos partenaires et en étroite coordination avec l’Ambassade de Grande-Bretagne en France, l’OIM France sensibilise les ressortissants britanniques vivant en Bretagne, en Normandie et à Paris, et partage des informations facilement accessibles sur les obligations liées au droit au séjour. Une aide directe est également proposée pour réaliser les demandes de titre de séjour pour ceux qui se trouvent dans une situation rendant compliqué l’accès à l’information ou à la procédure. 

Tandis que les informations en ligne et dans divers media sont accessibles à tous, l’équipe de l’OIM basée à Saint-Brieuc travaille en particulier avec les personnes qui rencontrent des difficultés spécifiques, comme les personnes en situation de handicap, celles souffrant de maladies chroniques, les personnes faisant face à des obstacles liés à la langue, à l’alphabétisation ou à l’accès à l’informatique. 

Le travail de l’OIM consiste à compléter celui des services gouvernementaux. Il vise à fournir aux personnes migrantes, notamment celles qui vivent dans des conditions difficiles, une assistance en leur communicant des informations sur leurs droits et sur les procédures. L’Organisation internationale pour les migrations travaille depuis près de 75 ans à promouvoir des migrations régulières s’effectuant en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine. Ce nouveau projet regroupe plusieurs domaines d’expertise de l’OIM, notamment en matière de régularisation (pour éviter que des personnes se retrouvent dans une situation irrégulière ou sans papier), d’intégration, de gestion de l’identité, et d’assistance directe auprès des personnes migrantes qui se trouvent dans une situation difficile ou de vulnérabilité.  

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