Soutien aux ressortissants britanniques en France (UKNSF)

Après une période de transition qui s'est terminée le 31 décembre 2020, le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne produit désormais tous ses effets. Conformément à l’accord de retrait, les ressortissants britanniques qui résidaient en France de manière régulière avant le 1er janvier 2021 se verront accorder un titre de séjour spécifique, portant la mention « accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE ». Cela concerne notamment les ressortissants britanniques qui possèdent déjà un titre de séjour en tant que citoyen de l’UE, ceux qui ont une demande de titre de séjour en suspend en préfecture et ceux qui aurait entamé des démarches d’acquisition de la nationalité française.  Les demandes de titre de séjour devaient être déposées avant le 30 juin 2021. Cependant le site internet de dépôt des demandes est resté ouvert jusqu’au 4 octobre 2021.  Le site est désormais fermé.  Pour les demandes tardives, veuillez contacter directement votre Préfecture.

 

Tous les ressortissants britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021 doivent demander un nouveau titre de séjour biométrique, délivré en vertu de l’accord de retrait. Les demandeurs d’emploi se verront délivrer une autorisation provisoire de séjour. Certains membres de la famille des ressortissants britanniques peuvent (et parfois doivent) aussi faire une demande de titre de séjour en vertu de l’accord de retrait.

 

Les ressortissants britanniques qui auraient déjà effectué une demande via le portail « No-Deal » avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 31 janvier 2020 n’ont pas besoin de faire une nouvelle demande via le nouveau site Internet, sauf s'ils ont déménagé entretemps dans un autre département. Si vous aviez déjà effectué une demande via le portail "No Deal", vous avez dû recevoir de votre préfecture une confirmation selon laquelle votre demande est en cours de traitement.  

 

La possession d'un titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour toute personne âgée de plus de 18 ans. Jusqu’à cette date, vos droits en matière de séjour, d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité de vos droits sociaux seront maintenus. Après avoir effectué votre demande de titre de séjour vous devrez attendre que votre préfecture vous contacte afin de finaliser la procédure. Le délai de traitement des demandes peut durer plusieurs mois et varie selon les préfectures. 

 

Le rôle de l’OIM à Saint-Brieuc est d’aider les ressortissants britanniques vivant dans les 5 régions suivantes: Bretagne, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France, Pays de la Loire ; en difficulté avec la procédure administrative de demande de titre de séjour. 

 

Veuillez noter que notre ligne téléphonique fermera le 15 octobre et nous ne prendrons plus de nouvelles demandes après cette date. 

POUR CONTACTER LE BUREAU DE L’OIM À SAINT-BRIEUC : 

Courriel : UKnationalsFR@iom.int 

Ligne dédiée du lundi au mardi 14h – 16h et du mercredi au jeudi 10h30 – 12h30 

UKNSF helpline

LE RÔLE DE L’OIM : 

L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) propose un soutien aux ressortissants britanniques qui pourraient rencontrer des difficultés à compléter leur demande de titre de séjour et ainsi conserver leur droit au séjour en France, maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE). Dans le cadre du fonds de soutien aux ressortissants britanniques (« UKNSF – UK Nationals Support Fund »), nous travaillons avec SSAFA – the Armed Forces charitythe Franco British Network et Church of England - Diocese in Europe pour mettre en place des activités d’information et offrir une assistance directe aux ressortissants britanniques en France. 

 

Avec nos partenaires et en étroite coordination avec l’Ambassade de Grande-Bretagne en France, l’OIM France sensibilise les ressortissants britanniques vivant en Bretagne, en Normandie, en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et dans les Pays de la Loire, et partage des informations facilement accessibles sur les obligations liées au droit au séjour. Une aide directe est également proposée pour réaliser les demandes de titre de séjour pour ceux qui se trouvent dans une situation rendant compliqué l’accès à l’information ou à la procédure. 

 

Tandis que les informations en ligne et dans divers media sont accessibles à tous, l’équipe de l’OIM basée à Saint-Brieuc travaille en particulier avec les personnes qui rencontrent des difficultés spécifiques, comme les personnes en situation de handicap, celles souffrant de maladies chroniques, les personnes faisant face à des obstacles liés à la langue, à l’alphabétisation ou à l’accès à l’informatique. 

 

Le travail de l’OIM consiste à compléter celui des services gouvernementaux. Il vise à fournir aux personnes migrantes, notamment celles qui vivent dans des conditions difficiles, une assistance en leur communicant des informations sur leurs droits et sur les procédures. L’Organisation internationale pour les migrations travaille depuis près de 75 ans à promouvoir des migrations régulières s’effectuant en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine. Ce nouveau projet regroupe plusieurs domaines d’expertise de l’OIM, notamment en matière de régularisation (pour éviter que des personnes se retrouvent dans une situation irrégulière ou sans papier), d’intégration, de gestion de l’identité, et d’assistance directe auprès des personnes migrantes qui se trouvent dans une situation difficile ou de vulnérabilité.  

 

 

 


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